Un arrêté d'extension du 9 mai 2018 rentré en vigueur le 17 mai 2018 modifie l'avenant du 30 juin 2016 étendu et rentré en vigueur le 21 février 2018. Un avenant relatif au taux de cotisation destin� au fonds de fonctionnement de la convention ... Un accord relatif � la mixit� et � l��galit� professionnelle entre les femmes et les ... Un avenant relatif au droit syndical et institutions repr�sentatives du personnel dans les entreprises soumises ... Un avenant relatif aux r�mun�rations minimales annuelles garanties applicable au salari� des entreprises soumises � ... Un avenant relatif � la formation hygi�ne obligatoire dans les entreprises soumises � cette convention ... Nous envoyer un Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! En application de l’avenant n° 78 du 19 septembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 – Brochure JO N° 3305). des donn�es personnelles, envoyer un Conforme 2021. Sauf exception, la r�gle la plus favorable doit �tre appliqu�e au salari�. Le 19 octobre 2020 Barème des rémunérations minimales du personnel de la reprographie 3027 IDCC 706. vis�es par son champ d'application, d�s lors que la convention a fait l'objet d'une extension. Elle va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. La convention collective appliqu�e pourra �galement �tre modifi�e lorsque la situation de l'entreprise Elles compl�tent le Code du travail en apportant des Avenant du 30 Juin 2016 : Article 1er Grille des minima conventionnels applicable au 1er février 2013 En vigueur étendu en date du 01 février 2013 (En euros.) salaire net apr�s imp�t, Mon Convention collective Commerce de gros 2021 Brochure 3044 + grille de Salaire 4.5 (217 avis) Votre convention collective Commerce de gros 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre, Protection Disponible au format PDF, Livre ou en consultation gratuite, accord national interprofessionnel des voyageurs, repr�sentants, placiers, acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de d�veloppement social local, activit�s industrielles de boulangerie et p�tisserie, aide ou maintien � domicile (organimes d'), assistants maternels du particulier employeur, bijouterie, joaillerie, orf�vrerie et activit�s qui s'y rattachent, blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage � sec, pressing et teinturerie), boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services � domicile, cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, cabinets ou entreprises de g�om�tres-experts, g�om�tres-topographes, photogramm�tres et experts fonciers, cadres, techniciens et employ�s de la publicit� fran�aise, commerce de d�tail de l'habillement et des articles textiles, commerce de d�tail de l'horlogerie bijouterie, commerce de d�tail des fruits et l�gumes, �picerie et produits laitiers, commerce de d�tail et de gros � pr�dominance alimentaire, commerce des articles de sports et d'�quipements de loisirs, commerce et r�paration de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activit�s connexes, contr�le technique automobile, commerces de d�tail non alimentaires : antiquit�s, brocante, galeries d'art, commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-m�taux et �quipements de la maison, commerces et services de l'audiovisuel, de l'�lectronique et de l'�quipement m�nager, d�taillants et d�taillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, employ�s, techniciens et agents de ma�trise des travaux publics, employ�s, techniciens et agents de ma�trise du b�timent, entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, r�paration, d�pannage de mat�riel a�raulique, thermique, frigorifique et connexes, entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, entreprises de courtage d'assurances et/ou de r�assurances, entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, entreprises de la maintenance, distribution et location de mat�riels agricoles, de travaux publics, de b�timent, de manutention, de motoculture de plaisance et activit�s connexes, dite sdlm, entreprises de propret� et services associ�s, entreprises du n�goce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, espaces de loisirs, d'attractions et culturels, esth�tique-cosm�tique et enseignement technique et professionnel li� aux m�tiers de l'esth�tique et de la parfumerie, fabrication et commerce des produits � usage pharmaceutique, parapharmaceutique et v�t�rinaire, fleuristes, vente et services des animaux familiers, gardiens, concierges et employ�s d'immeubles, immobilier, administrateurs de biens, soci�t�s immobili�res, agents immobiliers, etc, industrie de la chaussure et des articles chaussants, industries de la s�rigraphie et proc�d�s d'impression num�rique connexes, industries de produits alimentaires �labor�s, industries et du commerce de la r�cup�ration, industries m�tallurgiques, m�caniques et connexes de la r�gion parisienne, laboratoires de biologie m�dicale extra-hospitaliers, maisons � succursales de vente au d�tail d'habillement, n�goce et des prestations de services dans les domaines m�dico-techniques, nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france, ouvriers employ�s par les entreprises du b�timent occupant jusqu'� 10 salari�s, ouvriers employ�s par les entreprises du b�timent occupant plus de 10 salari�s, peintres en lettres, d�corateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicit� peinte, personnel au sol des entreprises de transport a�rien, personnel des agences g�n�rales d'assurances, personnel des entreprises de restauration de collectivit�s, personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, personnel des industries c�ramiques de france, personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, personnel s�dentaire des entreprises de navigation, proth�sistes dentaires et personnels des laboratoires de proth�se dentaire, salari�s du n�goce des mat�riaux de construction, soci�t�s de doublage - postsynchronisation films, transports routiers et activit�s auxiliaires du transport, travail m�canique du bois, scieries, n�goce et importation des bois, travail temporaire - personnels int�rimaires et permanents. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Convention Collective COMMERCES DE GROS IDCC 573 Brochure 3044 TEXTE INTÉGRAL 19/02/2021 Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates. Ainsi, le changement d'activit� de l'entreprise ou une modification dans sa situation juridique (fusion, Chaque activit� est associ�e � un code APE (Activit� principale de l'entreprise) qui est un indice pour Accueil Convention collective 573 Salaires Grille des minima conventionnels applicable au 1er octobre 2012. Convention collective nationale du 12 juillet 2001 Titre III : Contrat de travail Définition du salaire " plein tarif "Article 3.11 En vigueur étendu en date du 12 juillet 2001 La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’adresse aux salariés employés notamment dans les commerces d’alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail (lorsque l’effectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés, c’est la convention collective … 4.5 Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne relèvent pas de la convention commerce de gros. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 440 pages imprimées sur commande pour inclure les NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Pour retrouver le texte complet de votre grille de classification rendez-vous sur : Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification Aucun article 0,00€ HT. Le point sur l'accord salaires du 1er mars 2015 dans la CCN 3044 427.46 Ko: SALAIRES EN 2014: Pas de grille de salaires pour 2014 dans la CCN 3044 des commerces de gros. souhaite appliquer. Si l'employeur n'est vis� par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il 4726Z, 4711A, 4645Z, 4621Z, 4631Z, 4615Z, 4531Z, 4222Z, 4333Z, 2612Z, 2740Z, 2752Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 2611Z, 2561Z, 2211Z, 1051C, 1051B, 0321Z, 4775Z, 0311Z, 4753Z, 2343Z, 2042Z, 2229A, Ce Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Retour à convention collective commerces de gros Textes Attachés consultation gratuite. Newsletter hebdo saisir un email. J’attends un enfant, puis-je bénéficier d’avantages particuliers ? par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. À ce titre, la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’applique dans le domaine de … 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives Paie pratique Convention collective des assurances : Grille des salaires 2021 11 février 2021… J'ai juste commandé la CCN commerce de gros et je l'ai reçu. Rupture conventionnelle : à quelles indemnités puis-je prétendre ? Accueil Convention collective 573 Salaires Grille des minima conventionnels applicable au 1er février 2013. Votre Convention Collective Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Les r�gles pr�vues par la convention collective sont appliqu�es obligatoirement � toutes les entreprises 1.1.1.1. Votre convention à jour du Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés.