Par ailleurs, si vous-même ou une personne de votre domicile présentez des symptômes ou avez reçu un résultat positif à la COVID-19, vous devez en aviser votre employeur et rester à la maison. Vous avez des enfants en bas âge ou vous êtes proche aidant? Certaines des règles présentées dans cet article ne s’appliquent qu’aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail. Coronavirus (COVID-19) Élément actif. MENU. Toutefois, si vous estimez que votre employeur ne prend pas les mesures sanitaires appropriées, vous pouvez vous adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Par exemple, une famille qui a deux enfants qui vivent seuls et séparément ne pourra en recevoir quâun. Le code du travail n’exclut aucun salarié du bénéfice du télétravail : le télétravail est donc en théorie ouvert à tous les salariés. Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Mesures additionnelles de confinement Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire québécois. Ãcrivez-nous à jdm-scoop@quebecormedia.com, Détenu par les policiers pour un manteau, Un couple se fait vacciner illégalement au Yukon, Produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc. FAQ Accessibilité Aide English. Pourtant, il n’existe pas de définition officielle du télétravail dans la loi. Le Journal est à la recherche de personnes guéries du coronavirus et qui aimeraient témoigner. Ces employés du public et du privé devront être en télétravail obligatoirement dès le 17 décembre jusquâau 11 janvier, sauf condition exceptionnelle. Vous travaillez à l’extérieur de l’établissement de votre employeur. Ainsi, les salariés ne pouvaient pas avoir une attente raisonnable que leur navigation sur Internet avait un caractère privé. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Si c’est le cas, vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie, jusqu’à un maximum de 400 $. Le télétravail est-il toujours obligatoire en janvier 2021 ? Les lois qui s’appliquent au travail ne donnent pas de définition du télétravail. Les personnes seules pourront fréquenter une bulle familiale du 17 décembre au 11 janvier. Assurez-vous alors d’établir clairement les attentes et pensez à mettre la nouvelle entente par écrit. De l’autre côté, si votre employeur vous permet de faire du télétravail, il ne peut pas vous retirer ce droit à sa guise. Les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires. Demeure permise uniquement pour les commerces autorisés à poursuivre leurs activités, comme les restaurants. La mission et les activités d’Éducaloi vous tiennent à cœur? De plus, un couvre-feu sera en vigueur de 20h à 5h. Même en télétravail, vous avez généralement besoin d’un ordinateur et de ses périphériques, de fournitures de bureau, d’un bureau et d’une chaise. Des cours à distance seront offerts. Les zones jaunes passent en zones orange et les zones orange en zones rouges du 17 décembre au 11 janvier. Si l’employeur a une politique concernant la tenue vestimentaire et sur l’apparence personnelle, elle s’applique aussi en télétravail. Pour sa part, votre employeur ne peut pas exiger que vous soyez disponible en tout temps même si vos appareils électroniques vous permettent de rester connecté et de travailler de la maison. Il faut bien laisser les parents skier en paix, a plaidé le premier ministre. Enfin, l’employeur avait un motif raisonnable d’utiliser ce logiciel, puisqu’il lui permettait d’assurer sa sécurité informatique et l’aidait à établir les cas d’abus ou de vol de temps par ses salariés. Assurance habitation : dois-je aviser mon assureur? Durant cette période: le ramassage en bordure de rue sera (enfin!) autorisé; le télétravail sera obligatoire pour les employés de bureau Québec.ca . François Legault affirme sâêtre inspiré du plan de reconfinement de lâAllemagne pour concocter cette stratégie. Pourquoi attendre au 25 décembre et ne pas fermer immédiatement les centres dâachats ? Même si vous faites du télétravail, vous devez respecter l’horaire prévu dans votre contrat de travail. Dans un tel cas, il est quand même préférable d’aviser votre assureur si vous faites du télétravail, même si certains assureurs estiment qu’un tel avis n’est pas nécessaire. Vous vous apprêtez à accepter un nouvel emploi et la possibilité de faire du télétravail est importante pour vous? Il doit avoir une bonne raison de le faire (par exemple, si votre installation à domicile ne respecte pas les normes de santé et de sécurité au travail). Dans le contexte exceptionnel lié à la COVID-19, nous considérons que le remboursement total ou partiel, sur présentation de pièces justificatives, d'une somme maximale de 500 $ visant à compenser le coût d'acquisition de l'équipement informatique personnel ou de l'équipement de bureau nécessaires au télétravail ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé. Québec demande aux parents de jeunes enfants dâéviter de les envoyer dans un service de garde durant cette pause, même sâils resteront ouverts. Les services professionnels de soins de santé, tels que les dentistes, optométristes, physiothérapeutes ou encore ostéopathes pourront poursuivre leurs activités. L’employeur devrait aussi mettre en place des mesures de contrôle pour les périodes de repos, les pauses-repas et la durée maximale du travail. Québec offre aussi des assouplissements. « Il y a 959 lits occupés en raison de la COVID. Par ailleurs, pour s’assurer que votre environnement de travail à domicile est approprié, votre employeur pourrait vous en demander une photographie. En principe, le lieu de travail n’est pas considéré comme privé. Cependant, les attentes de vie privée sont évidemment plus grandes chez soi qu’au bureau. On ne veut pas que ce soit des rassemblements statiques », a dit M. Legault. Legault pense aux étudiants qui reviennent chez leurs parents durant les Fêtes, ou des parents âgés seuls. Le gouvernement Legault ordonne la fermeture des commerces non essentiels du 25 décembre au 11 janvier et force le télétravail pour les bureaux à partir de demain dans lâespoir de casser la deuxième vague qui menace les hôpitaux. Le télétravail reste aussi obligatoire pour les bureaux. Le télétravail est obligatoire pour les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction le permet. Que votre employeur vous fournisse de l’équipement ou pas, vous devez protéger la confidentialité des renseignements de votre employeur. Informez-vous sur la politique de télétravail qui s’applique chez cet employeur. Ces employés du public et du privé devront être en télétravail obligatoirement dès le 17 décembre jusqu’au 11 janvier, sauf condition exceptionnelle. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec votre employeur pour convenir d’une solution. COVID-19 – Questions fréquentes; Sécurité de l’information et télétravail : ... vous avez également une responsabilité par rapport à la protection des renseignements personnels en contexte de télétravail. Du 9 janvier au 8 février inclusivement, un couvre-feu et le télétravail seront obligatoires pour les personnes résidant au Québec. Assurez-vous que votre environnement de travail à domicile respecte les normes de santé et de sécurité au travail. « Lâidée, câest que les gens bougent. Ces attentes peuvent néanmoins varier selon les circonstances et selon les normes et politiques mises en place par votre employeur et diffusées à ses salariés. Il existe toutefois des exceptions. Dans certains cas, en tant que télétravailleur, vous pourriez avoir droit à certaines déductions particulières pour votre déclaration d’impôts, par exemple, si vous avez été obligé d’acheter des fournitures de bureau (papier, crayons, cartouches d’encre, etc.) Sauf si le télétravail est obligatoire en vertu d’un décret du gouvernement, jusqu’à maintenant, les tribunaux ont établi que la crainte de la COVID-19 à elle seule ne permettait pas d’exiger de faire du télétravail. L’entreprise individuelle (travailleur autonome), Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), Les congés pour les raisons familiales et personnelles, Agence du revenu du Canada / Dépenses de travail à domicile pour les employés, Les congés pour raisons familiales et personnelles, L’uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire, Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental, Le congé de maternité en cas d’avortement ou de fausse-couche, Accident du travail : démarches, recours et indemnités, Télétravail : des accidents de travail peuvent aussi arriver. Par ailleurs, les gouvernements fédéral et du Québec ont mis en place une méthode simplifiée temporaire pour calculer les dépenses de l’employé qui a fait du télétravail en 2020 en raison de la pandémie. Vous devrez aussi conserver des pièces justificatives de vos dépenses liées au travail à domicile. Les règles entourant le télétravail ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation. Par ailleurs, si votre employeur vous fournit de l’équipement pour effectuer du télétravail, vous avez un devoir de prudence et de diligence : vous devez donc en prendre soin. ), Aliments pour emporter (commande à lâauto, commande pour emporter et livraison seulement), Ãquipements de travail (sécurité et protection), Produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (garages pour réparation seulement, pas de vente par concessionnaires), Garages, mais seulement pour les réparations, Quincailleries, mais seulement pour la vente de produits essentiels, Société québécoise du cannabis (SQDC), Restaurants, pour la livraison et à emporter seulement, Réparation et location dâéquipement sportif et de plein air------, Commerces dâarticles médicaux, orthopédiques et soins de la vue, Commerces dâéquipements de travail (sécurité et protection), Commerces de produits dâentretien ménager et de bâtiments, Commerces offrant des services de réparation dâéquipement informatique et électronique. De plus, si vous êtes locataire, vous pourriez avoir droit à une déduction pour les frais raisonnables liés au bureau à domicile au prorata de l’espace que cette pièce de bureau occupe dans votre logement. Pour en savoir plus, consultez : En principe, votre employeur ne peut pas vous obliger à faire du télétravail, à moins que ce soit déjà prévu à votre contrat de travail. Pourtant, cette règle serait mal appliquée au sein même du gouvernement. Navigation secondaire. Le hockey, les cours de ski, la raquette, la marche, entre autres pourront être pratiqués avec un maximum de 8 personnes, plus un moniteur (pour le ski). Horaire, accident de travail, surveillance par l’employeur… En principe, les règles qui s’appliquent au télétravail sont les mêmes qu’au bureau, en faisant les adaptations nécessaires. Au fédéral, il est possible d’utiliser le formulaireT2200S, lequel est simplifié en raison de la pandémie de COVID-19. Pour en savoir plus, consultez la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Le gouvernement du Québec a beau obliger le télétravail là où c’est possible, n’empêche, des municipalités du Québec forcent leurs employés à se rendre physiquement sur leur lieu de travail. À noter que cette dernière déduction n’est pas offerte aux propriétaires. COVID-19 et télétravail par André Rainville 29 juin 2020 - Publié dans Meilleures pratiques À quelques semaines des vacances, nous pouvons anticiper que l’automne sera marqué par des changements durables dans l’organisation du travail chez les firmes de génie-conseil. ... Vous tes la section Coronavirus (COVID-19) Menu secondaire. Pour réaliser sa mission, Éducaloi reçoit également l'appui de: Mon employeur peut-il m’obliger à faire du télétravail? Commerces dâesthétique (manucure, pédicure), Magasins sportifs (sauf pour location dâéquipement plein air et réparation). L’expression « à l’occasion du travail » est interprétée très largement. Par exemple, un employeur n’est pas obligé de payer les heures supplémentaires à un salarié qui travaille à l’extérieur de son établissement et si les heures ne sont pas contrôlables. Pour en savoir davantage, voir : Généralement, les employeurs ont une politique qui interdit aux salariés de faire usage de drogue ou d’alcool sur les lieux du travail ou pendant les heures de travail. Selon la loi, si vous gagnez plus que le salaire minimum, votre employeur n’a pas l’obligation de vous fournir l’équipement nécessaire pour faire du télétravail ni de vous rembourser les frais pour l’équipement que vous possédez déjà. Câest cette pression sur le système de santé qui force le Québec à se plonger dans un deuxième grand confinement à saveur germanique. Les rassemblements dans les cours extérieures sont interdits. Le gouvernement voulait laisser le temps aux citoyens dâacheter leurs cadeaux sans brouhaha. Si vous devez vous absenter, vous devez en aviser votre employeur en lui précisant le motif et la durée de l’absence. Coronavirus - Covid 19, Politique, France - Monde Publié le 26/01/2021 à 12:14 , mis à jour à 13:44 Pour les fonctions qui ne se prêtent pas au télétravail, les entreprises doivent veiller à pouvoir garantir la distance … Les régions orange passeront au rouge, et celles en jaune à lâorange. Dans la situation de la pandémie de COVID-19, selon l’arrêté du gouvernement du Québec en vigueur actuellement, depuis le 17 décembre 2020, les employés de bureau doivent faire du télétravail, sauf si leur présence est essentielle pour assurer les activités de l’organisation. Les écoles primaires seront fermées pour la même période, comme cela avait déjà été annoncé pour les écoles secondaires. Jusqu’au 7 février inclusivement, le télétravail est … Si vous avez fait du télétravail pendant l’année, au moment de la période des impôts, assurez-vous que votre employeur remplisse le formulaire fédéral T2200 ainsi qu’au Québec, les formulaires TP-64.3 et TP-59 et qu’il vous les remette. Si vous souhaitez continuer d’en faire, discutez-en avec votre employeur. qui ont été utilisées directement dans l’accomplissement de votre travail. Dans une affaire, il a été décidé que le logiciel de sécurité informatique et de surveillance installé sur les ordinateurs des salariés d’un employeur était une mesure légale. Les cours de ski en groupe, pour un maximum de huit personnes, seront également autorisés. Les écoles primaires rouvriront comme prévu lundi prochain, le 11 janvier. Télétravail : les conditions de ... Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, ... le marquage des vélos devient obligatoire en 2021. Vous utilisez la technologie pour faire votre travail (ordinateur, téléphone, courriel, Internet). Vous avez vaincu la COVID-19? Même si vous travaillez à distance, vous êtes aussi protégé par la loi si vous êtes victime de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel. Le droit de surveillance de votre employeur comporte toutefois des limites, dont votre droit à la vie privée. Pandémie COVID-19. Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 (coronavirus), nous tenons à vous rassurer : les employés d’Hydro‑Québec sont là pour vous et continueront de l’être. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Boxes of doses of Moderna's COVID-19 vaccine arrived by plane in nine Cree communities in Quebec's James Bay region over the weekend and were immediately put to work to protect the community, the head of the regional health board said Sunday.Bertie Wapachee, the chairperson of the Cree Board of Health and Social Services of James Bay, said vaccination was already underway in … Mais les feux de camp dans les cours arrière des résidences ne seront pas autorisés et les réunions de famille dans le jardin demeureront illégales. Même si vous travaillez de la maison, votre employeur conserve son droit de surveillance et peut vous demander des comptes au sujet de votre travail. Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. Oui, dès lors que votre activité peut être exercée à distance, le télétravail est une obligation et ce, depuis le reconfinement dû au covid-19. Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Pour en savoir plus, consultez la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Les établissements primaires et secondaires seront fermés du 17 décembre au 11 janvier, lâenseignement et les devoirs se feront à distance. Le retour aux activités le 11 janvier permettra tout de même de faire une pause de deux semaines, a-t-il expliqué. Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. Économie : video, Vers un télétravail toujours "obligatoire" en janvier, mais à plus petites doses. Cette règle s’applique aussi en télétravail. L’adoption de pratiques exemplaires permet de diminuer les risques. Vous et votre employeur devez prendre des mesures pour protéger votre santé et votre sécurité. Pour en savoir plus, voir Les heures supplémentaires. Certains employeurs pourraient toutefois décider de continuer d’offrir la possibilité de faire du télétravail à leurs salariés. Même à distance, l’employeur devrait prendre des mesures pour contrôler les heures de ses salariés et s’assurer que ceux-ci restent dans les limites du temps de travail. Une liste de biens pouvant être vendus, inspirée de celle de la France, a été publiée. Suis-je protégé en cas d’accident ou de harcèlement? CovidQuebec.com est un portail 100% Québécois qui a pour but d\'informer la population du Québec pendant la crise du Coronavirus (COVID-19). Dans le cadre de la pandémie, si vous êtes atteint de la COVID-19 et que vous estimez avoir été infecté par le fait ou à l’occasion du travail, vous pourriez être indemnisé. À ce sujet, voir : Les congés pour les raisons familiales et personnelles. Pour en savoir davantage, voir : Les lois qui s’appliquent au travail. En principe, un inspecteur de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) peut visiter le lieu de travail, même si ce dernier est à l’extérieur de l’établissement de l’employeur. Si votre employeur ne respecte pas cette obligation, vous pouvez faire une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité (CNESST). En principe, que les heures soit faites en télétravail ou dans l’établissement de l’employeur, les mêmes règles s’appliquent. Le télétravail est obligatoire au Québec pour les employés de bureau, sauf exception, jusqu’au 8 février. De la même manière, un employeur peut interdire l’accès à son établissement aux employés qui présentent des symptômes. Vous êtes un salarié, c’est-à-dire que vous effectuez votre travail sous le contrôle ou la direction d’un employeur. De plus, la mesure de surveillance n’était pas continue et ne ciblait pas un salarié en particulier. Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à … Ainsi, si l’assureur vous appelle pendant une situation exceptionnelle pour vous demander si vous faites du télétravail à la maison, vous devez lui en faire part. Navigation principale. #COVID19 | Depuis vendredi 30 octobre 2020, le télétravail est obligatoire à 100% pour tous ceux qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Une manière aussi de se mettre sur les rails de l'après-Covid ?. Impôts : ai-je droit à des déductions particulières? Une surveillance vidéo ou audio continue d’un salarié au cours de son travail est généralement considérée comme déraisonnable. À l’Institut national de santé publique du Québec, on estime que 40 % des travailleurs s’étaient déjà tournés vers le télétravail à la fin du printemps dernier. Toutefois, certains employeurs refusent d'appliquer cette directive, plaçant leurs employés dans une situation délicate. Vous êtes travailleur autonome? À titre de télétravailleur, vous êtes protégé par les lois qui visent la santé et la sécurité au travail. Contrairement au coup de massue du printemps, le secteur manufacturier nâest pas touché, cette fois-ci. ÉCLAIRAGE - Pour éviter la propagation du coronavirus, le Medef envisage, d'assouplir les règles du télétravail à court-terme, "du type quelques jours obligatoires par semaine". S’il n’y a pas de politique vestimentaire, vous devriez quand même vous habiller de façon appropriée, surtout si vous devez apparaitre devant une caméra devant des collègues ou des clients. Le télétravail est de plus en plus commun. Pensez à prendre des moyens appropriés pour assurer la confidentialité des documents de travail, de vos conversations téléphoniques et des données en lien avec votre emploi qui se trouvent dans votre ordinateur. Il pourrait aussi aviser ses salariés que les heures supplémentaires non approuvées ne sont pas tolérées. Un assureur détermine ses primes d’assurance en fonction du risque que votre situation générale représente. Votre employeur doit aussi vous fournir gratuitement l’équipement nécessaire si le fait de l’acheter vous-même a pour effet que vous gagnez moins que le salaire minimum. En revanche, la loi vous permet de vous absenter 10 jours par année pour prendre soin de vos proches. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, si votre employeur vous a remboursé certains frais pour que vous puissiez acheter de l’équipement pour faire du télétravail, cela ne sera pas considéré comme un avantage imposable, mais seulement jusqu’à une somme maximale de 500 $. Si vous avez besoin de plus de flexibilité dans votre horaire de travail, vous pouvez essayer de vous entendre à ce sujet avec votre employeur. Centres commerciaux : les aires de circulation seront cependant ouvertes pour assurer lâaccès aux commerces qui ne sont pas visés par les fermetures. Dans toutes les régions, le télétravail est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les bureaux du 17 décembre 2020 au 8 février 2021 inclusivement, à l’exception des travailleurs dont la présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de … Quelles sont les règles pour les heures supplémentaires? En principe, vous ne pouvez pas exiger de faire du télétravail si votre contrat de travail ne le prévoit pas. Les services de garde en milieu scolaire seront réservés aux travailleurs prioritaires (santé, police, agents correctionnels, etc.). Mais plusieurs questions peuvent se poser, surtout en temps de pandémie. Dans une situation exceptionnelle comme la pandémie de COVID-19, tout le monde sait qu’une grande partie des salariés font du télétravail. Toutefois, les tribunaux n’ont pas encore eu l’occasion de déterminer si une telle inspection dans le domicile du salarié portait atteinte à sa vie privée. Covid-19 : le télétravail pourrait être obligatoire quelques jours par semaine en 2021 . Les personnes qui vivent seules pourront maintenant aller dans une et unique bulle familiale entre le 17 décembre et le 11 janvier. Points à retenir pour les employeurs suite à l'annonce de ces nouvelles mesures Si vous développez plutôt une maladie professionnelle, vous pourriez aussi être indemnisé. Coronavirus : Le Québec met en place un couvre-feu nocturne, une première au Canada. Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé que tous les commerces non prioritaires devront fermer du 9 janvier au 8 février. Les activités publiques extérieures seront autorisées pour un maximum de huit personnes : ski, hockey, raquette, marche. C Suite à l’annonce du 6 janvier faite par le gouvernement du Québec à propos des nouvelles mesures de confinement, l’AFPC-Québec tient à clarifier l’impact que celles-ci auront sur ses membres. En principe, oui. Toutefois, on peut généralement parler de télétravail lorsque les éléments suivants sont réunis : Au-delà de ces éléments, le télétravail peut prendre différentes formes : à temps plein ou à temps partiel; à tous les jours ou seulement à l’occasion; de façon permanente ou temporaire (par ex., en cas de pandémie ou pour prolonger un congé de maternité).
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