Cette fusion a fait l'objet de débats enflammés en Alsace, ou elle s'est heurté à une opposition farouche, tant de la part des élus que de la population. Quatre voies pour l'évolution institutionnelle de l'Alsace se dégagent : Le 30 mars 2011, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Alsace rend un nouvel avis sur la gouvernance du territoire alsacien intitulé « Pour un conseil d'Alsace »[26], trois ans après son précédent avis sur la question. La majorité de la population alsacienne est donc encore relativement indifférente à la création de la nouvelle entité tant qu'elle n'a pas pour effet la recréation de la région Alsace, ceux qui sont intéressés au sujet préférant n'y voir qu'une simple étape en vue de cet objectif[93]. L’Alsace culturelle, linguistique, historique, climatique… existe et nombre de ses habitants aspirent à être identifiés à ce territoire ; les territoires objets de mon rapport présentent des spécificités que l’État peut reconnaître, valoriser dans l’intérêt de ses habitants comme de la communauté nationale. Elle résulte de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Mise en place d'un numéro unique, mobilisation d'une réserve sanitaire de professionnels... Découvrez comment la Collectivité européenne d'Alsace agit dans le cadre de la campagne de vaccination. La fusion entre le Haut et le Bas-Rhin donne naissance ce vendredi 1er janvier 2021 à la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique. Voici toutes les informations nécessaires pour organiser au mieux votre sortie à la montagne. Cette collectivité resterait dans la région Grand Est mais bénéficierait - en plus des compétences des départements - de « compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l’identité alsacienne rhénane »[77]. Mardi 26 janvier a eu lieu l'inauguration du giratoire d'Ichtratzheim-Faubourg. Cette nouvelle collectivité dispose des compétences des départements mais aussi de compétences particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports et d'organismes professionnels. Sa plus grande ville est Strasbourg, capitale européenne, qui est également la préfecture du Bas-Rhin et le chef-lieu de la région Grand Est. Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de l'année 2018 de la collectivité européenne d'Alsace[98]. Quatre appellent à voter « non » et trois « oui »[34] : La mise en place de la collectivité territoriale unique devait avoir lieu à l'expiration des mandats des conseils régional et généraux existants, prévue au départ en mars 2014[35] mais l'échec du référendum (abstention trop importante dans le Bas-Rhin, doublée d'un non à près de 56 % dans le Haut-Rhin) stoppe le processus. Ce n’est pas un retour complet à la situation qui valait avant le 1er janvier 2016 : la Collectivité européenne d’Alsace continue de faire partie de la région Grand Est. En 1934, neuf députés alsaciens déposent une proposition de loi pour créer une région Alsace en réunissant les deux départements du Rhin[21]. Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021 La Collectivité européenne d’Alsace est une nouvelle collectivité territoriale : elle n’a pas que les compétences d’un département et n’a pas non plus toutes celles d’une région. Le président de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a relancé un débat qui perdure depuis 2015 en Alsace. Fusion des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace. La première est une juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace, elle a été homologuée par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1948. La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française, qui voit le jour le 1er janvier 2021. En savoir plus sur La collectivité Localtis : Voulue par les élus locaux et le gouvernement, la fusion des départements alsaciens doit aboutir à la création au 1er janvier 2021 d'une collectivité européenne d'Alsace. À cette occasion, deux jeux-concours ont été proposés aux Haut-Rhinois. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. La Collectivité européenne d'Alsace englobe 880 communes sur un territoire de 8 280 km2 et présidera aux destinées de 1 884 150 habitants. Le projet prévoyait que le pouvoir exécutif soit exercé par un conseil exécutif, dirigé par son président au moyen d'une liste élue au scrutin majoritaire par l’assemblée d’Alsace. Ainsi, fin janvier, les présidents des trois exécutifs, à savoir Charles Buttner (conseil général du Haut-Rhin), Guy-Dominique Kennel (conseil général du Bas-Rhin) et Philippe Richert (ministre délégué chargé des collectivités territoriales et président de la région Alsace), signent une déclaration commune dans laquelle ils s'engagent à consulter les Alsaciens sur la constitution d'une « intercollectivité »[25]. et lors de deux réunions, les 6 et 20 octobre 2012. d’approuver les principes d'organisation d'une future « collectivité territoriale d'Alsace » ; de prévoir la tenue d'une consultation référendaire le 7 avril 2013, la question qui y sera posée et le rapport annexe soumis aux électeurs détaillant les grands principes du projet (cf. Il se dit favorable « à un élargissement des compétences de la collectivité » à terme et confie à la préfète la négociation d’un plan de relance à l’échelle alsacienne en lien avec la nouvelle collectivité[96]. Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. L'idée encore minoritaire trouve en effet un écho croissant auprès des populations concernées depuis la création de la Grande Région[76]. Elle aurait pu aussi intervenir dans des champs de compétences spécifiquement demandé, à l’exclusion des domaines garantis par la Constitution, afin de créer des dynamiques nouvelles, notamment dans les domaines de : Les défenseurs du projet souhaitaient que la collectivité territoriale soit dotée d'une capacité réglementaire expérimentale lui permettant d'adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace. La séance inaugurale de la collectivité a lieu le samedi 2 janvier 2021 dans l'hémicycle de l'ancien département du Haut-Rhin. Le logo de la collectivité européenne d'Alsace y ajoute la couleur bleue et les étoiles du drapeau européen. La Commission centrale pour la navigation du Rhin siège d'ailleurs à Strasbourg depuis 1920. « Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin, répondant aux principes généraux énoncés ci-joint ? Le 1er décembre 2011, se tient un congrès regroupant l'ensemble des membres des trois assemblées délibératives alsaciennes : Ce congrès vote une résolution en faveur de la création de la collectivité territoriale unique. Politique [Chuchotements] La Collectivité européenne d'Alsace, une « source d’inquiétude » ?. 6 membres du CESER, soit 2 représentants par collège. En 2016, les deux départements alsaciens enregistrent le plus faible taux de pauvreté du Grand Est (13,1 %)[6]. Cette assemblée régionale devrait exercer les compétences dévolues à la région et aux départements. La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le rapport fait donc sérieusement bouger les lignes dans le débat institutionnel au sein même de la nouvelle région[68] et ouvre la voie à une évolution institutionnelle par rapport à la réforme de 2015[69]. Elle aurait exercé les compétences précédemment dévolues aux trois collectivités remplacées, complétées par de nouvelles compétences transférées par l’État, et disposé d’une compétence générale pour les affaires de l’Alsace. Il était alors une idée soutenue par des personnalités politiques, du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, de droite comme de gauche. Les députés PS alsaciens Armand Jung et Philippe Bies étaient favorables à la fusion administrative avec la seule Lorraine, mais ne se prononcent pas sur la fusion avec la Champagne-Ardenne. L'année 2011 semble marquer une certaine accélération dans le projet d'une collectivité unique en Alsace. Collectivité européenne d’Alsace Jean Castex séduit en public, puis frustre à huis clos Ambiance mi-figue mi-raisin, ce samedi midi à Colmar, à … Il est constitué d'acteurs de la vie politique alsacienne, se répartissant entre : La région Alsace s'étendant sur la partie orientale du massif des Vosges, le comité de massif vosgien a été consulté sur le projet de fusion et émet le 16 mars 2012 un avis favorable[29]. La procédure ne peut être poursuivie que si le projet de fusion recueille, dans chacun des départements existants, une majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits, faisant de la participation minimale un des enjeux du scrutin. Le 29 octobre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, la ministre chargée des transports Élisabeth Borne, le président du conseil régional du Grand Est Jean Rottner et les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin Frédéric Bierry et du Haut-Rhin Brigitte Klinkert ont signé un acte créant la « collectivité européenne d'Alsace »[78]. 7 membres pour chaque assemblée délibérative des trois collectivités territoriales alsaciennes. Remarquons qu'une énergie exprimée en TWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en TWh/a (d'une valeur d'environ 114 MW). Ses conseillers départementaux sont appelés « conseillers d'Alsace ». La Collectivité européenne d'Alsace Retrouvez ici les informations concernant la Collectivité européenne d'Alsace (compétences, organigramme, budget, rapport d'activités...), les élus et offres d'emploi . La Collectivité européenne d'Alsace se mobilise pour créer des "jobs d'hiver". Conseil d’État, avis sur un projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, Collectivité européenne d'Alsace : alsace.eu, Commission centrale pour la navigation du Rhin, Institut national de la statistique et des études économiques, un droit local qui se substitue au droit général français dans certains domaines, conseil économique, social et environnemental régional, code général des collectivités territoriales, Institut d’études politiques de Strasbourg, Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace, établissement public d'incendie et de secours, Article 3 - Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace - Légifrance, Loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, « Les compétences futures de la collectivité «Alsace» », « L’ouest et le centre de la Moselle plus pauvres que l’est », Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, « Alsace : les socio-professionnels prônent une assemblée unique », http://www.cg68.fr/images/stories/une/26_01_11CommuniqueCommunConseilIntercol/communiq.pdf, http://www.ceser-alsace.eu/medias/avis/6e-com/2011_Conseil_Alsace.pdf», http://www.ceser-alsace.eu/medias/avis/6e-com/2011_Conseil_Alsace.pdf, http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/espace-presse/resolution_du_congres_d_alsace.pdf, Arrêté du 5 février 2013 fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin, http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/actualite/rapport_congres_las_cut_0.pdf, texte de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Fusion Alsace-Lorraine : vrai-faux débat à la région Lorraine, Pour le FN, "Metz doit être la future capitale" de l'Alsace-Lorraine, La démocratie locale et régionale en France, L'ALSACE- Bierry et Klinkert misent sur l'appui de larcher, « Alsace : une Collectivité unique, avec les compétences des départements et des compétences particulières », « Accord trouvé sur la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » en 2021 », Création de la collectivité européenne d'Alsace : une centaine de routes à renommer pour éviter les doublons, Frédéric Bierry appelle au "démembrement" de la région Grand Est, Code général des collectivités territoriales, articles L. 3431-1 et suivants, Portail des régions et territoires de France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Collectivité_européenne_d%27Alsace&oldid=179286764, Article à illustrer Subdivision administrative, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, chef de file en matière de coopération transfrontalière, promotion du bilinguisme, de la langue et de la culture régionale avec possibilité de recruter par contrat des intervenants bilingues, possibilité pour une intercommunalité de déléguer à la collectivité européenne d'Alsace la compétence d’insertion par les activités de proximité, promotion de l'activité touristique en France et à l'étranger, possibilité pour les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées de créer des organes à l'échelle de l'Alsace, transfert de la part de l’État des routes et autoroutes non concédées, à l'exception de celles qui sont transférées à l'. une partie d'entre eux aurait été élue dans le cadre de cantons, au scrutin majoritaire ; l'autre partie aurait été élue à la représentation proportionnelle, dans le cadre de la circonscription électorale régionale avec deux sections départementales. Retrouvez toutes vos aides et services sur nos sites : Depuis le lundi 25 janvier 2021, le transit de poids lourds supérieur à 3,5 tonnes entre l’autoroute A35-Déviation de Sélestat et la route métropolitaine RM353 Rocade Sud de Strasbourg est interdit. 4 parlementaires pour chaque département. Dès le 1er janvier 2021 sera créée la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), une fusion des conseils départementaux du … Une mission en ce sens a effectivement été confiée au préfet Jean-Luc Marx en février 2018[56]. La MAC-Relais culturel de Bischwiller vous propose des temps forts autour de la magie, des marionnettes et du théâtre d'objets. Lorsque l'Alsace-Lorraine redevient française après la signature du traité de Versailles en 1919, les limites territoriales des trois districts sont conservées pour former les actuels départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En savoir plus sur La collectivité Il se substitue aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les ports de Strasbourg et de Mulhouse sont les 2e et 3e ports fluviaux français. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales. Enfin, c’est à cette Collectivité européenne d’Alsace que sera confiée la gestion des routes nationales dont elle dispose sur son territoire. En réponse cependant aux critiques, et aux appels des élus et de la société civile alsacienne, le Président Macron indiquait qu'il ne serait pas hostile à une solution intermédiaire, soit la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans l'objectif de former une « entité » alsacienne, aux compétences élargies[37],[50]. Assemblée de Bretagne : une nouvelle collectivité au service de l’intérêt général par Breizh Civic Lab le 26/05/2020; Grand débat – Pour un véritable pouvoir d’adaptation des collectivités territoriales par Le blog de paul Molac le 06/04/2019; La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) : Attention arnaque ! Christian Bach (@chab_) pour les DNA et l'Alsace, «. [94] La séance permet également de composer la nouvelle commission permanente et la désignation des 15 vice-présidents.[95]. Intervenant devant les élus de la toute nouvelle Collectivité européenne d'Alsace, ce … Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web. À la Révolution française, l'ancienne province d'Alsace est divisée en deux départements : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. La collectivité européenne d'Alsace comporte neuf arrondissements — cinq sont situés dans le Bas-Rhin et quatre dans le Haut-Rhin — divisés en quarante cantons (vingt-trois dans le Bas-Rhin et dix-sept dans le Haut-Rhin). Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées aux particularités de l’Alsace. Place du Quartier BlancF-67964 Strasbourg cedex03 69 49 39 29, 100 Avenue d'AlsaceBP 20351 68006 Colmar cedex03 69 49 39 29, 1 Bis Rue Philippe Dollinger, 67100 Strasbourg, Twitter de la Collectivité européenne d'Alsace, Facebook de la Collectivité européenne d'Alsace, Instagram de la Collectivité européenne d'Alsace, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web, Transit de poids lourds interdit sur la RD83, La CeA au soutien des étudiants en grande précarité, "Arbres de la Sainte-Catherine" : distribution des lots gagnants, Une commission permanente sous le signe de la solidarité. Une fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est à alors envisagée comme préalable à cette possible révision de la nouvelle région Grand Est, à l'initiative des Conseils départementaux des deux ensembles[37],[54],[55]. Le rouge et le blanc sont les couleurs traditionnelles de l'Alsace. Envoyez vos candidatures ! chaque assemblée délibérante des collectivités concernées doit prendre une délibération demandant à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives ; si le territoire concerné comprend des zones de montagne, le comité de massif compétent dispose d'un délai de trois mois pour rendre un avis non contraignant sur le projet ; En application du II de l'article L. 4124-1, une consultation référendaire des électeurs concernés doit être organisée. « La collectivité européenne d'Alsace est née, ce désir d'Alsace se matérialise aujourd'hui de façon formelle », s'était félicité auparavant Yves Le Tallec, 83 ans, qui ouvrait à Colmar cette séance inaugurale « historique » en sa qualité de doyen d'âge. Après les élections cantonales de mars 2011, les signataires de la déclaration ne sont toutefois plus en accord sur les modalités pratiques de cette coopération. L'Alsace a été l'une des régions pionnières en matière de chemin de fer avec Nicolas Koechlin qui entreprit la construction des premières lignes dès 1839. Le projet est déposé au Sénat le 27 février 2019, sa discussion en séance publique étant prévue au début du mois d'avril[82]. Celui-ci évoque un bretzel ou une coiffe traditionnelle entourant la lettre A (comme Alsace). Un projet de loi, sur lequel le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné son avis le 13 février, définit les compétences de la future entité. Par ailleurs, le projet prévoyait une fusion des différentes agences de développement économique et de développement touristique des trois collectivités afin de créer : Enfin deux autres organismes auraient été amenés à être plus étroitement associés : la Maison de l’Alsace à Paris et le Centre européen d’études japonaises en Alsace. La collectivité européenne d’Alsace est une nouvelle collectivité territoriale : elle n’a pas que les compétences d’un département et n’a pas non plus toutes celles d’une région. Si l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) la classe parmi les « collectivités territoriales à statut particulier »[2], la création d'une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution a été explicitement rejetée au cours des débats au profit de la fusion des deux départements alsaciens[7],[8], l'entité résultante recevant en outre certaines compétences spécifiques. Cette autoroute non concédée est transférée par l’État à la collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021. En outre, la collectivité européenne d'Alsace compte dix pays LOADDT. Une autre ordonnance du 28 octobre 2020 précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité[87]. Logo de la collectivité européenne d'Alsace. Des initiatives visant à ressusciter l'ancienne région Alsace se font alors jour autant de la part d'élus, de partis politiques, que de la société civile. Son siège aurait été fixé à Strasbourg. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La forte opposition initiale en Alsace[49],[38] ne décroissant absolument pas dans les années après l'entrée en vigueur de la réforme, bien au contraire[36],[37],[50],[39],[51],[52], les élus alsaciens, conscient du mécontentement mais encore marqués par le douloureux référendum de 2013, recommencent à publiquement contester le bienfondé de la fusion ainsi opérée. Le rôle du conseil exécutif aurait été de diriger l'action de la collectivité dans tous ses domaines d'intervention, en préparant et exécutant les délibérations et en administrant la collectivité. Avec la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation, les régions françaises deviennent des collectivités territoriales et la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct a lieu en 1986. Le CESER demande que les trois collectivités existantes au sein de la région se rassemblent en une collectivité unique. le 21 avril 2012, pour l'audition d’Eduard Belser, ancien conseiller d’État du. Parfois appelé « drapeau historique », il n'a cependant jamais reçu de reconnaissance officielle. Les membres de l'assemblée d’Alsace auraient été élus dans le cadre d’un scrutin mixte combinant les modes de scrutin régional et départemental : Le nombre d’élus total aurait diminué de 10 à 20 %. La préfecture du Haut-Rhin est située à Colmar, bien que la plus grande ville de Haute-Alsace soit Mulhouse. Un … Les Alsaciens indiquent même selon un sondage IFOP publié le 7 janvier 2020[91] dans la presse régionale souhaiter à 68 % que la future collectivité européenne d'Alsace quitte le Grand Est pour redevenir une région de plein exercice, confirmant encore une hostilité ancrée et une véritable défiance à l’encontre de la grande région dans ce territoire[92]. Cette ligne, ainsi que la portion alsacienne de la ligne de Paris à Strasbourg, constitue une section d'un axe important entre la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Ils proposent une organisation originale du territoire français en Alsace en précisant que « la région alsacienne est administrée par une assemblée régionale qui élit en son sein une commission régionale ». Le 24 novembre 2012 se tient le second congrès des trois assemblées alsaciennes. La part non EnR de l'incinération ne figure pas dans ce tableau. La collectivité européenne d'Alsace pourrait contribuer à la réouverture des lignes transfrontalières entre Haguenau et Rastatt et entre Colmar et Vieux-Brisach[5]. Les Conseillers d’Alsace se sont réunis lundi 25 janvier en commission permanente sous la présidence de Frédéric Bierry. 108 voix pour, dont les 81 élus de la majorité alsacienne (droite), les 10 élus d'Europe Écologie-Les Verts, 8 élus socialistes et les 5 élus du Front national ; 5 voix contre, toutes émanant de conseillers généraux socialistes de l'agglomération de Strasbourg ; et 9 abstentions venant de conseillers régionaux socialistes, de conseillers généraux socialistes bas-rhinois et d'un conseiller général socialiste haut-rhinois. La nouvelle Collectivité européenne d’Alsace dispose d’une assemblée composée de 80 élus, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle a ainsi donné lieu à plusieurs manifestations rassemblant à chaque fois plusieurs milliers de personnes. Ainsi « Le CESER-Alsace appelle à la création d’une collectivité unique d’Alsace, fruit du regroupement des compétences de la région et des départements, dotée d’un conseil unique, d’un exécutif et d’un budget propres.

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