Vérification de l’authenticité de l’acte de naissance. Retrouvez toutes les naissances de la veille des différentes maternités dans le carnet de naissances de Rennes Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée 3. Registres paroissiaux, d'état civil et des hôpitaux. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères. 11, rue de la Maison Blanche . L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe du père et de la mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou du juge aux affaires familiales. Faire cette démarche en ligne, Retrouvez une information complète pour vous aider dans vos démarches dans le Guide pratique de la naissance, Suivez le compte Facebook de Rennes, Ville et Métropole, Le fil d'actu de Rennes, ville et métropole. L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Préparer son départ; Programmes d'échanges Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Rennes uniquement pour les événements (naissance, mariage, décès) survenus à Rennes et s'ils ont moins de 100 ans. Si vous voulez faire du parrain ou de la marraine de votre enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il vous appartient de faire cette demande par voie testamentaire devant un notaire. Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité. Archives nationales. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Les formalités pour bien accueillir bébé. 44941 Nantes Cedex 09 . Aisne : état civil Allier : état civil Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, La mairie, les démarches, CAF, CPAM et Pôle Emploi, Les habitants, statistiques, labels, photos et vidéos, Immobilier, hôtels, location saisonnières et camping, Offres d'emploi, commerces, entreprises et enseignement, L'équipe administrative, élections et comptes publics, Découpage, cartes, plans, hydrographie et alentours, Marchés, déchèteries, actualités, transports et météo, Patrimoine, monuments historiques et catastrophes, aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine, Conditions générales d'utilisation et de services. ATTENTION : Si vous souhaitez reconnaître votre enfant après la naissance puis effectuer une déclaration conjointe de changement de nom en mairie de Rennes, il est nécessaire de prendre 2 rendez-vous : Selon l'article 371- 1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Les archives communales(recherches en mairies) et … Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches : Afin de préparer votre démarche, vous pouvez télécharger le document d'information sur la déclaration de reconnaissance. Renseignez-vous. ... Les Archives de Rennes sont un équipement culturel municipal. Par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date de l'événement : naissance, mariage ou décès, et sa filiation), en y joignant une enveloppe timbrée pour le retour, En mairie, auprès de … de l’officier d’état civil, l’article 99 du code civil prévoit, par principe, que « la rectification des actes de l’état civil est ordonnée par le président du tribunal ». un justificatif d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si vous souhaitez reconnaître votre enfant en même temps que la déclaration de naissance en mairie (cf ci-dessous pour la reconnaissance d'enfant). Les fiches d'état civil n'existent plus. Acte d'état civil : mariage. Conditions pour obtenir un extrait d’acte de naissance à Rennes. Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique. Si votre recherche concerne d'autres communes du département d'Ille-et-Vilaine, consultez le site des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine http://archives.ille-et-vilaine.fr/fr. Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Rennes, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. La filiation est établie automatiquement. Les actes de l'état civil vous seront envoyés par voie postale et vous parviendront dans un délai de 10 jours environ. Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. Pour en savoir plus : voir la page Demander un acte d'état civil
Le père n'est pas titulaire de l'autorité parentale. L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Dans la commune de naissance. Ain : état civil. La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l'accouchement. Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l'acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance. Acte état civil (naissance, mariage, décès) à Rennes (35) Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Rennes Attention compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronovirus, certaines mairies vont certainement allonger les délais de traitement des demandes d'actes d'état civil Vous n’avez plus besoin désormais de vous déplacer jusqu’à l’Hôtel de Ville de Rennes (35031) pour demander un acte de naissance. La copie intégrale de l'acte de naissancepossède la totalité des informations sur l… La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Rennes dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous pouvez retrouver les types d'actes renseignés dans la liste des attributs.Depuis l'année 2005 sont comptabilisés les déclarations conjointes de changement de … Une fois enregistrée, la reconnaissance est irrévocable. Où s'adresser ? Vous pourrez aussi téléphoner directement au Service Etat Civil de la mairie de Rennes durant les heures d’ouverture et en composant ce numéro : 02 23 62 10 10. document d'information sur la déclaration de reconnaissance. En cas de décès, le conjoint survivant conserve l'autorité parentale. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois.Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Les déclarations de naissance ou de décès, la reconnaissance d'un ... administratives à la population de la Ville de Rennes, ... et de délivrance d'actes de l'état civil. Extrait d'acte de naissance Acte de naissance par ville. Vous pourrez exercer l'autorité parentale en commun. Retrouvez ici l'ensemble des dépouillements (relevé des naissances, mariages, décès...) partagés gratuitement par les internautes. Archives nationales d'outre-mer Archives départementales. A défaut de ces documents, l'officier de l'état civil ne sera pas autorisé à enregistrer votre déclaration. Cependant, lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge peut confier l'exercice de cette autorité à un seul des parents. 1) si vous êtes née en France, C'est généralement la mairie de la ville où vous êtes née qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Il comprend les pièces suivantes : L'acte de naissance est le document officiel établi par la mairie du lieu de naissance suite à l'enregistrement de la déclaration. registres paroissiaux, tables décennales, état civil, recensements de population, ... RECEL (Registres de l'Etat-Civil En Ligne) offre aux généalogistes : un point d'entrée unique; une recherche par code INSEE Le jour de l'accouchement n'est pas compris dans ce délai. Demande d'acte de décès à Rennes-les-Bains. La reconnaissance est un acte personnel et volontaire qui engage votre responsabilité et établit un lien juridique avec l'enfant. Les actes d’état civil (naissances, décès, mariages et divorces) marquent les étapes importantes de notre vie et sont à la base de la généalogie. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père. La demande de parrainage est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l'enfant. Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes : la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. Des copies de l'acte sont exigées pour la plupart des démarches administratives par les organismes sociaux, financiers et administratifs. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. À Rennes : Service Évènements de vie. Accueil > Acte de naissance : Rennes. Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. Pour l'établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance. Dans cette mesure, vous pouvez retirer une copie d’acte ou … Service d'état. L'enfant mineur doit avoir moins de 13 ans
Haut de page Elle ne pourra être annulée que par le juge. Attention, la recherche proposée à l'aide de ce formulaire ne porte que sur les registres numérisés. Quarante naissances, soit 21 filles et 19 garçons, ont été déclarées à la mairie de Pont-l’Abbé l’an dernier. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Par ce formulaire, vous pouvez consulter les registres paroissiaux, d'état civil et des hôpitaux de lacommune de Rennes. Comptes des miseurs. Si vous êtes mariés ou si la filiation est établie à l'égard des deux parents dans la première année de l'enfant : le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Si la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il est conseillé de vous munir de votre livret de famille ou d'un acte de naissance de l'enfant (s'il n'est pas né à Rennes). Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Rennes.Si vous êtes né(e) à Saint-Jacques-de-la-Lande, à Chantepie ou à Saint-Grégoire cliquez sur le nom de votre commune. Pour toutes vos démarches en préfecture d'Ille-et-Vilaine, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Acte d'état civil : naissance. Les Archives de Rennes conservent les actes d’état civil de plus de 100 ans. Quel est le prénom du bébé ? Fichier recensant le nombres d'actes d'état civil établis par année et par type par la Ville de Rennes de 1986 à 2020. Retrouvez vos ancêtres à Rennes (35). la pièce d'identité du (ou des) parent(s) ; le livret de famille si vous en possédez un ; l'acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux). Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux. Ce certificat devra comporter : la date et l'heure de naissance, le lieu de l'accouchement, le sexe de l'enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur. ... la cour d’appel de Rennes, ... décembre 2019 (préc.) Le service n'accueille pas de public . Consultez aussi la page sur : 1. La majeure partie des registres d’état civil et des registres paroissiaux sont numérisés et consultables sur le site Internet : www.archives.rennes.fr Pour les actes de moins de 100 ans, se rapprocher de l’Hôtel de Ville, service de l’état civil. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Rennes est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles … les photocopies des pièces d'identité des parents et des parrains et marraines. Le service état civil vient de dévoiler ses chiffres de l’année 2020. Où est-il né ? Pour la mère : vous n'êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l'acte de naissance avec l'indication de votre identité vaut reconnaissance. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Si la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il est conseillé de vous munir de votre livret de famille ou d'un acte de naissance de l'enfant (s'il n'est pas né à Rennes). Acte d'état civil : décès. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Que ce soit des actes de naissance, de filiation, de mariages ou de décès, savez-vous que vous pouvez faire vos démarches administratives liées à vos actes d'état civil (photocopies partielles ou copies intégrales) directement en ligne ? le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original). Vous pourrez convenir d’un rendez-vous avec la personne qui prendra en charge votre demande pour récupérer votre acte de naissance. Archives de Rennes 18 avenue Jules-Ferry CS 63126 35031 Rennes cedex Tél : +33 (0)2 23 62 12 60 Accès. Le parrainage civil appelé également baptême civil est un acte citoyen. Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les catholiques : ce sont les registres de catholicité. La demande d'acte d'état civil est gratuite. le certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile. Besoin d'un acte pour une demande de passeport? La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. En cas de séparation, les deux parents continuent à exercer en commun l'autorité parentale. et immédiatement après ou ultérieurement, un, un extrait avec filiation de l'acte de naissance de l'enfant (lorsqu'il n'est pas né à Rennes), un justificatif de domicile des parents (original récent). C’est très commode pour ceux qui n’habitent pas dans la métropole de Rennes ou qui n’ont pas le temps pour écrire un courrier. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Rôles de la capitation. Les parrains et marraines doivent être majeurs
formulaire de demande de parrainage civil complété. L’acte de naissance de l’enfant qui en est issu indique qu’il a pour parents les deux hommes. La reconnaissance confère des droits et devoirs à l'égard de votre enfant. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l'enfant. Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès. La maternité peut également effectuer cette démarche. Vous pouvez en faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant : Avec un taux de naissance en diminution (-3.6% sur la dernière année), en moyenne 2638 petits rennais naissent chaque année et sont domiciliés à Rennes.Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Rennes sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Rennes située Place de la mairie.Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine.Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Rennes ? A Rennes, les déclarations de reconnaissance sont reçues exclusivement sur rendez-vous pris : La reconnaissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie ou devant notaire. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Par le parrainage civil, les parrains et marraines prennent l'engagement moral consigné par écrit devant le Maire d'aider l'enfant dans toute la mesure de leurs forces et de leurs moyens et de lui servir de guide moral en lui inculquant les principes d'humanité, de fraternité et de solidarité inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Il vous est possible d’obtenir un acte d”état civil auprès de la mairie de Rennes pour les événements survenus dans la ville et dans l’agglomération il y a moins de 100 ans : parmi ces événements, on compte bien évidemment les naissances.. Vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.